Politique de Confidentialité et Gestion des Cookies.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour l'Entreprise Individuelle SEGUI FABIEN EI.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet https://petsittingetservices.odoo.com des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de leurs données personnelles, ainsi que de leurs droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
Identité : SEGUI FABIEN, exerçant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : Pet sitting & Services
Numéro SIRET : 10773590400016
Immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 107735904
Adresse postale : 11 rue Torrini 06000 NICE
Adresse email : contact@petsittingetservices.com
Téléphone : 06 74 02 06 02
2. Données collectées et moments de la collecte
Dans le cadre de l’activité de pet sitting, nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires (principe de minimisation) :
Via le formulaire de réservation en ligne et la Fiche de Liaison (Tally) :
Données d'identification : Nom, prénom.
Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, nom et numéro de téléphone de la personne de contact, adresse postale du domicile.
Informations sur l’animal : Nom, espèce, race, âge, numéro d'identification ICAD, habitudes, antécédents médicaux, traitement médical, nom et coordonnées du vétérinaire traitant, attitudes comportementales, antécédents comportementaux.
Via la gestion de la relation client et facturation :
Historique des réservations, factures, modalités de règlement.
Via la navigation sur le site (Odoo) :
Données techniques de connexion (adresse IP anonymisée, type de navigateur, horodatage) enregistrées lors de la navigation.
3. Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement de données repose sur un fondement juridique clair (article 6 du RGPD) :
Répondre à vos demandes d’information ou devis :
Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (Art. 6.1.b du RGPD).
Exécution des prestations de garde et de visite (pré-visite, contractualisation, facturation, suivi) :
Base légale : Exécution du contrat de prestation de service (Art. 6.1.b du RGPD).
Gestion des urgences médicales de l'animal pendant la prestation :
Base légale : Intérêt légitime et protection des intérêts vitaux de l'animal sous notre garde.
Respect des obligations comptables et fiscales (conservation des factures) :
Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD).
Fonctionnement et sécurité du site internet :
Base légale : Intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser et optimiser son site web (Art. 6.1.f du RGPD).
4. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Demandes de contact / devis sans suite : conservées pendant 1 an à compter du dernier contact de votre part, puis supprimées.
Données des clients (prestations réalisées) : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du Client (à des fins de prospection ou de gestion des réclamations).
Documents comptables et factures : conservés 10 ans conformément aux dispositions du Code de commerce (obligation légale).
Traceurs et cookies : conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
5. Destinataires et hébergement des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires suivants :
1. Le responsable du traitement : SEGUI FABIEN.
2. L’hébergeur du site internet :
Odoo S.A. (Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique) pour l'hébergement et l'infrastructure technique du site. Les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne.
3. Organismes tiers autorisés (le cas échéant) : Le cabinet vétérinaire désigné par le client en cas d'urgence absolue, ainsi que les administrations fiscales ou judiciaires en cas de réquisition légale.
4. Utilisation de l'outil de formulaire Tally : pour la collecte sécurisée des informations nécessaires à la garde (fiche de liaison, coordonnées vétérinaires, consignes de soins), l'entreprise utilise la solution tiers Tally (tally.so). Les données saisies via ce formulaire sont cryptées, sécurisées et traitées dans le strict respect du RGPD. Tally n'utilise en aucun cas vos données personnelles à des fins commerciales.
6. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (art. 15 RGPD) : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (ex. factures).
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : geler temporairement l'utilisation de certaines données.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
Comment exercer vos droits ?
Il vous suffit d’adresser une simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité (uniquement si un doute subsiste sur votre identité) :
Par email : petsittingetservices@icloud.com
Par courrier postal : SEGUI FABIEN 11 rue Torrini 06000 NICE
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
En ligne : www.cnil.fr/plaintes
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Gestion des Cookies et traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.
Les cookies utilisés sur notre site Odoo :
Cookies techniques strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme Odoo (maintien de la session, sécurité du formulaire anti-CSRF, mémorisation de la langue ou du consentement). Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable car le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux.
Cookies de mesure d’audience ou tiers (le cas échéant) : Si des outils d'analyse (comme Google Analytics) ou des vidéos externes sont activés sur le site, ces traceurs sont soumis à votre consentement explicite via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
Comment paramétrer vos cookies ?
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le panneau de configuration des cookies accessible en bas de page du site, ou en configurant directement les options de votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
8. Données relatives à la Newsletter
En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez que Pet sitting et Services collecte et traite votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer nos actualités, conseils et offres commerciales.
Ces données sont traitées sur la base de votre consentement. Elles sont conservées en toute sécurité via notre prestataire d'e-mailing (Brevo) et ne seront jamais vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacune de nos newsletters, ou en nous contactant directement à petsittingetservices@icloud.com.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée par protocole SSL/HTTPS certifié par Odoo, accès protégé par mot de passe robuste, sauvegardes régulières) afin de préserver la sécurité de vos informations et d’empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation.