CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

mises à jour en date du 18/10/2026.

Sommaire

Article 1 — Identification du prestataire et mentions légales du site.

Article 2 — Objet et champ d'application.

Article 3 — Jours et horaires d'ouverture.

Article 4 — Commandes et réservations.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement.

Article 6 — Annulation et droit de rétractation.

Article 7 — Obligations et responsabilités du Client (Propriétaire).

Article 8 — Obligations du Prestataire.

Article 9 — Urgences vétérinaires, soins médicaux, mandat vétérinaire.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD).

Article 11 — Droit applicable et litiges.

Article 12 — Non-restitution de l'animal au terme de la prestation (Défaut de reprise).

Article 13 — Nature et description des prestations.

Article 14 — Matériel, alimentation et achats d’urgence.

Article 15 — Frais de déplacement.

Article 16 — Droit à l'image et communication.

Article 17 — Animaux non acceptés et motifs de refus.

Annexe : — Formulaire de rétractation.

Article 1 — Identification du prestataire et mentions légales du site.

Dénomination  : SEGUI FABIEN EI

Nom commercial : Pet sitting & Services

Statut juridique : Entrepreneur individuel 

Siège social : 11 rue Torrini 06000 Nice

Numéro SIRET : 10773590400016

Immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 107735904

Adresse e-mail : contact@petsittingetservices.com

Téléphone : 06 74 02 06 02

TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI 

Titulaire de l'ACACED CHIEN ET CHAT délivrée sous le n° 2026/6a5c-461c

Déclaration DDPP des Alpes-Maritimes : 2026-000003-10773590400016        

Vétérinaire Sanitaire : Dr VERGNANGEAL ARNAUD situé au 6-8 rue Louise Ackermann 06000 NICE.

Médiateur de la consommation : conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant:

Nom de l'organisme : MEDIAVET

Site web : https://mediavet.net

Adresse : 126, chemin de l'abreuvoir 38410 Saint Martin d'Uriage

Convention n° MEDIAVET-D-26-6464

Assurance RC PRO ORUS N°RCPH278618040 

Le Gestionnaire : ORUS FRANCE SAS 

Adresse postale : 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé

Adresse email : hello@orus.eu

Immatriculation ORIAS : 26000343

Immatriculation de la société : RCS Créteil, SIREN 993 524 784

Couverture : France Métropolitaine 

L'assureur : Hiscox

Adresse : 12, quai des Queyries - CS 41177 - 33072 Bordeaux / 01 53 21 82 82

Hiscox France : Hiscox SA - Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris

Siège social : 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg

Numéro d’enregistrement au Luxembourg : B217018 - R.C.S. Paris 833 546 989

N° TVA Intracommunautaire : FR88833546989

Directeur de la publication du site :

Segui Fabien

Hébergeur du site :

Raison sociale : Odoo SA

Adresse postale : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Numéro de téléphone : +32 81 81 37 00

Adresse e-mail : info@odoo.com

Article 2 — Objet et champ d'application.

Article 4 — Commandes et réservations.

4.1. Rencontre préalable : 

Une première rencontre (pré-visite) entre le Prestataire, le Client et l'animal est obligatoire avant la prise en charge d'un nouvel animal et avant toute validation définitive de la prestation afin de s'assurer de la sociabilité de l'animal et de valider les aspects pratiques.

4.2. Validation : 

La réservation devient ferme et définitive à compter de la validation du devis par le Client, conditionnée par le versement intégral (100%) de la commande. Dès réception de ce règlement, et sous réserve que la fiche de liaison numérique ait bien été préalablement complétée, le Prestataire édite un Contrat de Garde. La signature de ce Contrat de Garde par le Client (sur place ou de manière électronique) est obligatoire avant toute prise en charge de l'animal.

4.3 Fiche de liaison et validation définitive :

la fiche de liaison est obligatoire pour toute réservation, quelle que soit la nature de la prestation choisie (Hébergement, Garderie, Visite à domicile, Promenade, Rendez-vous, Forfaits mensuels ou Wedding sitter).

Lors de sa demande de réservation sur le site internet, le Client est invité à compléter et valider la fiche de liaison numérique accessible directement via le formulaire dédié. La réservation ne devient ferme et définitive qu'à la réception du paiement. Le remplissage et la validation de la fiche de liaison par le Client constituent une obligation contractuelle stricte et indispensable à la prise en charge de l'animal.

Si la fiche de liaison n'a pas été complétée lors de la demande initiale, le Client s'engage à la renseigner avec exactitude et à la valider numériquement au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la prestation (ou immédiatement pour les réservations de dernière minute). Ce document constitue une annexe contractuelle indispensable pour garantir la sécurité, la santé et les soins adaptés de l'animal.

À défaut de validation de la fiche de liaison complète dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation aux torts exclusifs du Client. S'agissant d'un manquement aux conditions à moins de sept (7) jours de la prestation, cette annulation entraînera l'application de l'indemnité forfaitaire de cinquante pour cent (50 %) prévue à l'article 6.3. Si l'absence de fiche contraint le Prestataire à annuler l'intervention le jour même, l'indemnité sera de cent pour cent (100 %).

Dans le cadre de cette fiche de liaison, le Client s'engage à désigner un contact d'urgence majeur, joignable, ne participant pas au même déplacement que lui et résidant à proximité géographique (Nice ou Alpes-Maritimes), habilité à prendre toute décision médicale et à récupérer l'animal en cas de nécessité impérieuse.

En validant la fiche de liaison, le Client accepte expressément de recevoir d'éventuelles notifications ou mises en demeure par lettre recommandée électronique à l'adresse e-mail communiquée.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement. 

5.1 Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix affichés sont valables pour un (1) seul animal. 

La prise en charge d'un second animal du même foyer fait l'objet d'une facturation additionnelle (Options "Animal +" ou "Duo") selon la grille tarifaire en vigueur et les conditions définies à l'Article 13.4.

5.2. Modalités de paiement : 

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

Le paiement intégral (100%) est exigé à la réservation pour valider définitivement la commande. Conformément à l'Article 2, aucun règlement n'est exigé ni accepté lors d'une pré-visite effectuée au domicile du Client ou dans un lieu public.

• Carte bancaire à distance :  Règlement sécurisé en ligne via un lien de paiement transmis avec le devis (validation immédiate de la réservation).
• Virement bancaire : Les fonds doivent être crédités sur le compte du Prestataire (virement instantané ou classique). La réservation n'est validée qu'à réception effective des fonds.
• Carte bancaire sur place ou Espèces (dans le limite de 1000 euros) : Acceptée exclusivement au siège social du Prestataire, de manière différée par rapport à une éventuelle pré-visite à domicile. Le règlement doit impérativement intervenir avant le début de la prestation pour que la réservation soit considérée comme ferme et définitive. La réservation ne devient ferme qu'au moment de la remise de la somme. À défaut de règlement préalable, aucune place n'est bloquée ni garantie.

Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

5.3. Retards de paiement : 

En cas de défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles après l'envoi d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception (postale ou électronique qualifiée), restée infructueuse pendant un délai de huit (8) jours calendaires.

5.4 Majorations exceptionnelles : 

Les tarifs de base s'appliquent aux prestations réalisées conformément aux plages horaires et calendriers standards. Une majoration sera toutefois appliquée dans les cas suivants :

5.4.a Horaires décalés (Option "Horaires à la carte" - Hébergement et Garderie uniquement) : 

Tout dépôt (arrivée) ou retrait (départ) d'un animal en Hébergement ou en Garderie convenu au préalable en dehors des créneaux habituels d'accueil définis à l'Article 3 donne lieu à l'application du supplément forfaitaire "Horaires à la carte" (+ dix (10) euros), dans la limite stricte d'une (1) heure avant l'ouverture ou après la fermeture conformément à l'Article 13.10.b. Les autres prestations (Visite à domicile, Promenade, Rendez-vous) ne sont pas éligibles à cette option.

5.4.b Restitution tardive et facturation complémentaire:

En cas de retard lors de la reprise de l'animal non validé au préalable par le prestataire par écrit (sms/email), une indemnité forfaitaire de dix (10) euros par tranche d'heure de retard entamée sera appliquée de plein droit. Si la prestation initiale a déjà été réglée dans sa totalité, ce supplément fera l'objet d'un règlement immédiat lors de la restitution de l'animal ou, à défaut, d'une facture complémentaire exigible dès réception. Passé un délai de retard de deux (2) heures sans accord préalable écrit du Prestataire, la prestation basculera automatiquement sur la facturation d'une Garderie en journée complète ou d'une journée supplémentaire en Hébergement (24h) au tarif en vigueur, laquelle se substituera aux pénalités horaires des deux premières heures. Toutefois, si les quotas d'accueil du Prestataire sont atteints ou si une incompatibilité d'espèces empêche de prolonger l'hébergement sur place, le Prestataire se réserve le droit, aux frais exclusifs du Client, d'exiger la reprise immédiate de l'animal par le contact d'urgence désigné.

5.4.c Majorations tarifaires spécifiques "Disponibilité +" :

Afin de garantir une continuité de service 7 jours sur 7 et de faire face à la forte demande lors des congés, un supplément forfaitaire dénommé "Disponibilité +", dont le montant est défini sur la grille tarifaire en vigueur, s'applique dans les cas suivants :

Haute saison : applicable par jour calendaire concerné pour les prestations d' Hébergement et de Garderie réalisées durant les périodes suivantes : 

• Du 20 décembre au 03 janvier inclus (soit jusqu'au 04 janvier matin pour la reprise de l'animal en hébergement).
• Du 09 juillet au 22 août inclus (soit jusqu'au 23 août matin pour la reprise de l'animal en hébergement).

Dimanches et jours fériés (Visites à domicile, Promenades et Garderie) : applicable pour chaque intervention ou prestation effectuée un dimanche ou un jour férié.

Dimanches et jours fériés (Hébergement) : applicable exclusivement lors du dépôt (accueil) ou du retrait (restitution) de l'animal un dimanche ou un jour férié.

Plafond du non-cumul calendaire : Afin de garantir une tarification équitable au Client, les majorations calendaires "Disponibilité +" ne se cumulent pas entre elles sur une même journée. Ainsi, en cas de chevauchement de plusieurs conditions calendaires  (par exemple, un dépôt en Hébergement ou en Garderie effectué un dimanche ou un jour férié tombant pendant la haute saison), un seul supplément unitaire "Disponibilité +" sera facturé pour la prestation ou la journée concernée.

Cumul avec les autres options de service : Ce plafond de non-cumul s'applique exclusivement aux majorations de dates "Disponibilité +". Il ne fait pas obstacle à la facturation additionnelle des autres options souscrites par le Client (telles que l'option "Animal +" pour la présence d'un second animal en visite à domicile, ou les options "Services Premium"), lesquelles demeurent intégralement dues et s'ajoutent au tarif de la prestation et de l'éventuelle majoration "Disponibilité +". Le montant exact de l'ensemble de ces majorations et options est systématiquement détaillé sur le devis avant toute validation de commande par le Client.

5.4.d Supplément pour dépassement : 

Si, lors de la réservation, le Client prévoit de récupérer son animal à une heure ultérieure à celle du dépôt initial (dépassant ainsi la durée initiale de la prestation par tranches de vingt-quatre (24) heures), un supplément tarifaire planifié sera appliqué :

• Un dépassement inférieur à cinq (5) heures fera l'objet d'une facturation complémentaire au tarif d'une prestation Garderie en demi-journée.
• Un dépassement compris entre cinq (5) et dix (10) heures (ou pour une journée complète) fera l'objet d'une facturation complémentaire au tarif d'une Garderie en journée ou d'une journée supplémentaire d'Hébergement.

Ce supplément est systématiquement calculé et détaillé sur le devis avant toute validation de commande par le Client.

Article 6 — Annulation et droit de rétractation.

Article 7 — Obligations et responsabilités du Client (Propriétaire).

7.1 Le Client s'engage à :

• Informer loyalement le Prestataire sur le caractère, les peurs, les éventuels problèmes de comportement, l'agressivité passée ou l'état de santé particulier de l'animal.
• Fournir en quantité suffisante la nourriture, les accessoires, les litières et les traitements médicaux nécessaires pour toute la durée de la garde. Une laisse et un collier/harnais sont obligatoires.
• Être titulaire d'une assurance responsabilité civile (multirisque habitation) couvrant les éventuels dommages causés par une pathologie non déclarée, un trouble comportemental destructeur ou d'anxiété sévère non déclaré par le Client lors de la pré-visite ou dans la fiche de liaison. En cas de dissimulation ou de déclaration inexacte du Client concernant de tels troubles, toute dégradation matérielle (mobilier, portes, murs, revêtements, équipements) causée par l'animal au sein des locaux du Prestataire lors d'un Hébergement ou d'une Garderie devra être intégralement remboursée par le Client (ou son assureur) sur présentation des justificatifs de remise en état ou de remplacement.
• Désigner un contact d'urgence local (présent sur le secteur Nice / Alpes-Maritimes pendant toute la durée de la prestation) capable de récupérer l'animal sous 24 heures en cas d'interruption forcée de la garde (maladie contagieuse, chaleurs, agressivité, cas de force majeure affectant le Prestataire). À défaut de contact d'urgence disponible sur place, le Client donne mandat au Prestataire pour confier l'animal à une pension partenaire, un confrère ou une clinique vétérinaire, aux frais exclusifs du Client. 

7.2 Pour les prestations de Hébergement et Garderie :

Le Client s'engage à confier un animal obligatoirement identifié (I-CAD). 

L’animal doit être à jour de ses vaccins annuels (CHPPIL pour les chiens : maladie de Carré, hépatite, Parvovirose, Parainfluenza, Leptospirose, ainsi que le vaccin contre la toux du chenil sous sa forme bactérienne; pour les chats, TCL : typhus, coryza, leucose). 

L'animal doit également être à jour de son traitement antiparasitaire (puces, tiques) et de son vermifuge. Ces traitements doivent avoir été administrés moins de cinq (5) jours avant le début de la prestation, ou être en cours de validité pour toute la durée de la garde, selon les recommandations et la durée d'efficacité prévues par le fabricant ou le vétérinaire traitant. Le Prestataire se réserve le droit d'exiger une preuve d'achat ou de traitement. Une attestation sur l'honneur est à réaliser via la fiche de liaison.

Le carnet de santé ou le passeport européen original sera exigé à l'arrivée et conservé par le prestataire durant toute la durée de la garde. Le prestataire se réserve le droit de refuser l'animal le jour du dépôt si ces conditions ne sont pas remplies ou si l'animal présente des signes de maladie contagieuse ou des parasites, sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé.

En cas de dissimulation ou de défaut de vaccination/identification à jour, l'intégralité de la prestation (100%) est due conformément à l'Article 6.3. En cas de maladie soudaine et imprévisible de l'animal juste avant le dépôt (attestée par un certificat vétérinaire), l'annulation suit le barème de l'Article 6.3.

7.3 Pour les prestations de Visite chez le Client, de Promenade, de Rendez-vous ou de prestation Wedding sitter :

Le Client atteste que son animal est identifié (I-CAD) et à jour de ses vaccinations recommandées par son vétérinaire. Bien que l'animal reste à son domicile, cette mesure est exigée pour éviter toute transmission virale indirecte par le prestataire lors de ses tournées. L'animal doit également être à jour de son traitement antiparasitaire (puces, tiques) et de son vermifuge. Ces traitements doivent avoir été administrés moins de cinq (5) jours avant le début de la prestation, ou être en cours de validité pour toute la durée de la prestation, selon les recommandations et la durée d'efficacité prévues par le fabricant ou le vétérinaire traitant. Le Prestataire se réserve le droit d'exiger une preuve d'achat ou de traitement. Une attestation sur l'honneur est à réaliser via la fiche de liaison.

Le carnet de santé ou le passeport européen original devra être présenté lors de la pré-visite et laissé en évidence au domicile du Client durant toute la durée de la mission (afin que le Prestataire puisse l'emporter avec lui le temps de chaque Promenade, Rendez-vous ou prestation Wedding sitter). Pour l' Hébergement ou pour la Garderie, il est remis au Prestataire lors de chaque dépôt.

7.4 Responsabilité et Transfert de garde :

Lors des prestations nécessitant la prise en charge physique de l'animal en dehors de son domicile ( Garderie, Hébergement, Visite à domicile (pendant le temps d'intervention du Prestataire), Promenade, Rendez-vous, Service Premium porte-à-porte, Wedding sitter), un transfert de garde s'opère au profit du Prestataire (art. 1243 du Code civil). Pendant cette période, c'est l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle du Prestataire qui couvre les dommages causés par l'animal à des tiers, sauf en cas de faute lourde du Client (dissimulation d'informations essentielles sur l'agressivité de l'animal).

7.5 Gestion des clés et accès au logement (pour les Visites à domicile, Promenade, Rendez-vous et option Porte-à-porte) :

7.5.a Remise et restitution :

Pour les prestations nécessitant un accès au logement du Client, les clés ainsi que les éventuels badges, télécommandes ou codes d'accès sont remis au Prestataire lors de la pré-visite obligatoire ou selon les modalités convenues d'un commun accord. Un récépissé de remise de clés atteste de cette remise. Les clés sont conservées en lieu sécurisé et restituées selon les termes fixés lors de l'établissement du récépissé de remise des clés. Si le Client sollicite un déplacement spécifique du Prestataire à son domicile uniquement pour récupérer ou restituer les clés en dehors de la prestation initiale et des créneaux d'intervention prévus, ce déplacement supplémentaire fera l'objet d'une facturation forfaitaire (selon la grille tarifaire en vigueur/Article 15). 

7.5.b Codes d'alarme et consignes d'accès : 

Le Client s'engage à fournir un code d'alarme fonctionnel ainsi que des consignes claires de désactivation et de réactivation. En cas de déclenchement d'alarme dû à un défaut de consigne ou à une mauvaise transmission du code par le Client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais d'intervention de gardiennage ou des services de sécurité.

7.5.c Accès de tiers et décharge de responsabilité :

Si d'autres personnes (famille, amis, voisins, personnel d'entretien, ouvriers, agence immobilière,  etc.) ont accès au domicile pendant la durée de la prestation, le Client s'engage à en informer préalablement le Prestataire par écrit. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, disparition, dégradation ou fuite d'animaux survenus sur les lieux pendant toute la durée contractuelle de la prestation lorsque des tiers y ont accès, sauf en cas de faute prouvée imputable au Prestataire.

7.5.d Sécurité du domicile et des extérieurs :

Par mesure de sécurité, lors des Visites à domicile, le Prestataire ne laissera aucun accès aux fenêtres ouvertes, balcons ou terrasses non intégralement sécurisées par un filet de protection homologué. Dans le cas d'un jardin privatif, le Client garantit la parfaite étanchéité de ses clôtures et décharge le Prestataire de toute responsabilité en cas de fugue liée à un défaut de clôture.

Article 8 — Obligations du Prestataire.

Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour veiller au bien-être, à la sécurité et à l'alimentation de l'animal confié, en respectant scrupuleusement les consignes transmises par le Client. Le Prestataire dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages engageant sa responsabilité directe.

Conformément à  la réglementation sanitaire en vigueur, les locaux d'accueil et équipements sont nettoyés et désinfectés quotidiennement à l'aide de produits adaptés. En cas d'apparition de symptômes de maladie contagieuse ou d'infestation parasitaire chez un animal en cours de séjour, le Prestataire procèdera à sa mise en isolement immédiate et pourra exiger la reprise anticipée de l'animal par le Client ou son contact d'urgence, sans qu'aucun remboursement des journées restantes ne puisse être exigé par le Client, l'intégralité du séjour réservé restant due.

Article 9 — Urgences vétérinaires, soins médicaux, mandat vétérinaire.

9.1 Mandat d'urgence :

En cas d'altération soudaine de l'état de santé, de maladie ou de blessure de l'animal constatée pendant la garde, le Prestataire s'engage à contacter en priorité le Client par téléphone ou message aux coordonnées fournies dans la fiche de liaison. Si le Client ou le contact d'urgence désigné est injoignable, ou si l'état de santé de l'animal nécessite une prise en charge vitale immédiate, le Client donne expressément mandat au Prestataire pour faire intervenir un vétérinaire d'urgence à domicile ou faire transporter l'animal (y compris par taxi animalier ou ambulance vétérinaire si le gabarit ou l'état de l'animal l'exige) et faire pratiquer les soins d'urgence nécessaires.

9.2 Choix du praticien :

L'animal sera conduit en priorité chez son vétérinaire traitant habituel (mentionné sur la fiche de liaison). Si ce dernier est indisponible ou en cas d'urgence absolue, le Prestataire conduira l'animal vers la clinique vétérinaire de garde la plus proche.

9.3 Remboursement et frais :

L'intégralité des frais engagés (consultation, examens, soins, chirurgie, hospitalisation, médicaments, etc.) demeure à la charge exclusive et intégrale du Client. Le Client s'engage à rembourser sans délai au Prestataire les sommes avancées, sur simple présentation des factures officielles du vétérinaire. Le déplacement et le temps d'immobilisation du Prestataire pour une urgence  vétérinaire feront l'objet d'une facturation complémentaire forfaitaire de vingt-cinq (25) euros par heure d'intervention, en sus du remboursement des éventuels frais de transport spécialisé (taxi animalier) . Sous réserve que le Client ou son contact d'urgence soit joignable, pour toute intervention dépassant un montant de cinquante (50) euros, le Prestataire se réserve le droit d'exiger un paiement direct par le Client au vétérinaire (par téléphone ou virement) avant la réalisation des soins non vitaux.

9.4 Limite de responsabilité : 

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences médicales ou de l'issue fatale d'une maladie, d'une crise ou d'un accident imprévisible non imputable à une négligence avérée de sa part.

9.5 Vétérinaire sanitaire : 

Conformément à la législation, l'établissement est suivi par un vétérinaire sanitaire désigné auprès de la DDPP : 

Dr VERGNANGEAL ARNAUD situé au 6-8 rue Louise Ackermann 06000 NICE.

9.6 Administration de traitements médicaux :

Le Prestataire accepte d'administrer ou de poursuivre un traitement médical léger en cours (voie orale ou soins locaux externes non invasifs tels que collyre ou pommade) sur présentation stricte d'une ordonnance vétérinaire valide au nom de l'animal concerné. Aucune injection, aucun soin invasif ni aucun  acte relevant de l'exercice vétérinaire ne sera pratiqué. Les médicaments doivent être fournis en quantité suffisante par le Client. L'administration de traitements médicaux légers par voie orale au cours d'une prestation est incluse dans le tarif de base ; toutefois, si la lourdeur ou la fréquence du protocole nécessite un temps d'intervention supplémentaire, un supplément pourra être appliqué sur devis préalable. Le Prestataire n'étant pas vétérinaire, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'évolution négative de l'état de santé de l'animal malgré la bonne administration du traitement prescrit.

9.7 Gestion de cadavres :

En cas de décès de l’animal au sein de l’établissement ou constaté au domicile du Client lors d'une visite,  le Prestataire en informera immédiatement le Client (ou son contact d'urgence). La dépouille sera immédiatement placée dans un contenant étanche et hermétiquement clos, puis transférée sans délai à la clinique vétérinaire (par le Prestataire ou via un service de transport vétérinaire/funéraire habilité selon le gabarit de l'animal) pour prise en charge en chambre froide, où elle sera conservée dans l'attente des directives du propriétaire. Aucun stockage de cadavre n'est effectué sur le site de la pension familiale. L'événement fera l'objet d'une mention dans le registre de suivi sanitaire.

L'intégralité des frais inhérents au décès (contenant, conservation en chambre froide, incinération) demeure à la charge exclusive du Client.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD).

Dans le cadre de son activité, le Prestataire (SEGUI FABIEN EI) est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client (nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse e-mail, instructions d'accès, coordonnées vétérinaires, numéro I-CAD, comportement animal etc.). Le traitement de ces données a pour base légale l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales (comptabilité et registres sanitaires) et le consentement du Client (droit à l'image).

10.1 Finalités :

Ces données sont collectées pour la gestion des devis, commandes, facturation, suivi contractuel et sécurité de l'animal pendant la prestation.

10.2 Durée de conservation et destinataires : 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact client, puis archivées pour une durée conforme aux obligations comptables et légales pendant dix (10) ans pour les pièces comptables (factures) et trois (3) ans pour les registres réglementaires à compter de la dernière prestation. Les données relatives aux accès et codes d'alarme sont supprimées ou détruites dès la fin de la mission et la restitution des clés, sauf accord pour des missions récurrentes.

Ces données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au Prestataire, à ses sous-traitants techniques (hébergeur Odoo, outil de formulaire Tally) ainsi qu'aux vétérinaires en cas d'urgence, au vétérinaire sanitaire ou aux autorités compétentes (DDPP) en cas de contrôle réglementaire.

10.3 Droits du Client :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut exercer ces droits en écrivant à : petsittingetservices@icloud.com. 

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

Le Client est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Article 11 — Droit applicable et litiges.

Les présentes CGV et les prestations qui en découlent sont régies par le droit français. 

En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de l'exécution d'une prestation, le Client s'adressera en priorité au Prestataire par réclamation écrite (e-mail ou courrier) afin de rechercher une solution amiable. 

Si aucun accord n'est trouvé, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné à l'Article 1 des présentes Conditions Générales de Vente, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. 

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions civiles françaises territorialement compétentes, déterminées en application des règles du Code de procédure civile et de l'article R631-3 du Code de la consommation (notamment la juridiction du lieu où résidait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage). Le Client dispose d'un délai maximal d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire pour introduire sa demande auprès du médiateur.

Article 12 — Non-restitution de l'animal au terme de la prestation (Défaut de reprise).

En fin de prestation, le Client est tenu de récupérer son animal à la date et à l'heure convenues lors de la réservation.

12.1 Mise en demeure :

En cas de non-présentation du Client au terme convenu, et sauf accord préalable formalisé par écrit (e-mail ou message) pour prolonger la garde, le Prestataire tentera de joindre le Client et la personne de contact d'urgence désignée dans le dossier de l'animal par tous les moyens. Sans nouvelle du Client dans un délai de 24 heures suivant la fin théorique de la prestation, une mise en demeure de récupérer l'animal sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (postale ou électronique qualifiée) à l'adresse indiquée par le Client. Dès les premières heures de dépassement et durant le délai de mise en demeure, si les quotas d'accueil du Prestataire sont atteints ou si une incompatibilité d'espèces empêche le maintien de l'animal sur place, le Prestataire pourra transférer l'animal dans une pension partenaire ou chez un confrère aux frais exclusifs du Client conformément aux Articles 5.4.b et 7.1.

12.2 Qualification légale et sanctions :

Conformément à l'article 521-1 du Code pénal, le fait de se soustraire à l'obligation de reprendre son animal ou de le laisser volontairement sans soins à l'issue d'un contrat de garde est assimilé à un abandon. Cet acte est puni de sanctions pénales sévères (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende).

12.3 Transfert de l'animal et frais incombant au propriétaire :

Si, à l'expiration d'un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la réception ou de la première présentation de la mise en demeure, l'animal n'a pas été récupéré, le Prestataire se réserve le droit d'effectuer un signalement pour abandon auprès des autorités compétentes (Police, Gendarmerie, DDPP) et de remettre l'animal à la fourrière animale ou à un refuge habilité conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.

Tous les frais engagés par cette situation (frais de garde supplémentaires, frais vétérinaires, frais de transport et de prise en charge par une structure tierce) resteront intégralement à la charge exclusive du Client, qui s'engage à les rembourser sur simple présentation des justificatifs, indépendamment des poursuites judiciaires qui pourront être engagées à son encontre pour abandon.

Article 13 — Nature et description des prestations.

13.1 Description des formules et services proposés

L'Entreprise Individuelle SEGUI FABIEN EI propose des services personnalisés de garde et de soin pour animaux de compagnie. Les prestations sont définies à l’avance lors d’une première rencontre obligatoire, dite "pré-visite", organisée suite à la demande de réservation sur le site internet.

Les tarifs applicables à l'ensemble de ces prestations sont définis à l'Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente et peuvent faire l'objet de majorations spécifiques (jours fériés, haute saison, horaires décalés).

13.2 La Pré-visite (Premier contact obligatoire)

Avant toute prestation, une rencontre préalable est obligatoire au domicile du Client, du Prestataire ou dans un lieu public déterminé d'un commun accord entre les deux parties. Cette rencontre a pour but de faire connaissance avec le Client et son animal, de définir ses besoins spécifiques (alimentation, rythme, soins médicaux éventuels, habitudes etc.), de prendre connaissance du carnet de santé et de convenir de la remise des clés (récépissé de remise des clés, valable pour les prestations nécessitant l'accès au domicile du Client). Cette pré-visite est gratuite.

Conformément à l'Article 2, lorsque la pré-visite se déroule en dehors du siège social du Prestataire, aucun contrat n'est signé ni encaissé sur place.

13.3. Formule "Visite à domicile" (Chats, Chiens)

Cette prestation s’adresse aux animaux qui restent au domicile du Client pendant son absence. Les Visites à domicile ont une durée précise de trente (30) minutes ou d'une (1) heure. Les prestations se déroulent de 07h00 à 19h00, 7 jours sur 7.

Les prestations incluses sont : 

• Renouvellement de l’eau fraîche et distribution de la nourriture selon vos instructions, nettoyage de la litière et des gamelles, moments d’attention, caresses, brossage et jeux pour stimuler votre animal.  
• Administration de traitements médicamenteux légers (conformément à l'Article 9.6 hors traitements injectables) sur présentation d’une ordonnance vétérinaire valide.
•  Envoi de nouvelles à chaque visite (messages, photos ou courtes vidéos).

Le Client doit mettre à disposition du Prestataire le nécessaire au bien-être de son animal ainsi que le carnet de santé ou Passeport européen (Article 7.3 et Article 14 des Conditions Générales de Vente).

Pour une prestation située au-delà d'une distance de trois (3) kilomètres du siège social du Prestataire au domicile du Client, des frais de déplacement seront facturés (Article 15 des Conditions Générales de Vente).

Le Client s'engage à prendre connaissance de l'Article 7.5  des Conditions Générales de Vente (Gestion des clés et accès au logement).

13.4. Option "Animal +" et "Duo" (Prise en charge d'un second animal)

13.5 Formule "Promenade" (Chien)

Cette prestation s'adresse aux chiens, elle est effectuée directement depuis le domicile du Client pour une durée précise de trente (30) minutes ou d'une (1) heure. Les prestations se déroulent de 07h00 à 19h00, 7 jours sur 7.

La prestation comprend une sortie ludique et adaptée à l’âge et à la condition physique de votre animal. Le Prestataire prend également en compte les conditions climatiques (forte pluie, canicule etc.). Chaque sortie inclut une promenade en laisse ou longe (détacher l'animal ou le laisser en liberté n’est pas autorisé) et un rapport de promenade avec photos ou SMS. 

Le carnet de santé ou le passeport européen doit obligatoirement être fourni au prestataire pendant la prestation.

Pour une prestation située au-delà d'une distance de trois (3) kilomètres du siège social du Prestataire au domicile du Client ou au lieu de rencontre prévu en amont, des frais de déplacement seront facturés (Article 15 des Conditions Générales de Vente).

À la fin de la prestation, l'animal sera déposé au même lieu de prise en charge.

Le Client s'engage à prendre connaissance de l'Article 7.5  des Conditions Générales de Vente (Gestion des clés et accès au logement pour les Visites à domicile, Promenade et Rendez-vous).

13.6 Formule "Garderie" (Chats, chiens)

Cette prestation s'adresse aux animaux déposés chez le prestataire pour une durée précise de quatre (4) heures (en soirée), cinq (5) heures (en demi-journée) ou dix (10) heures (en journée), selon la réservation choisie. Le service de garderie est ouvert 7 jours/7, de 07h00 à 19h00 pour les gardes de jour et de 19h00 à 23h00 pour les gardes de soirée. Les garderies "demi-journée" sont réalisées sur un créneau horaire de cinq (5) heures consécutives sur une plage horaire de 07h00 à 19h00. 

• Pour les chiens : Nos prestations pour les garderies en journée dix (10) heures prévoient une promenade hygiénique toutes les trois heures. Nos prestations pour les garderies en demi-journée (cinq (5) heures) ou en soirée (quatre (4) heures) prévoient une sortie hygiénique durant le temps de garde. Ces sorties s'effectuent uniquement en laisse ou en longe (laisser l'animal en liberté n'est pas autorisé). Le Client doit fournir un collier/harnais et une laisse.
• Pour les chats : la garde s'effectue exclusivement en intérieur sécurisé (aucune sortie extérieure) et comprend l'entretien de la litière, le renouvellement de l'eau et les temps de jeux et d'attention. Le chat doit être amené et repris dans une caisse de transport fermée et sécurisée.

Nos prestations incluent des moments de repos, de jeux et d'alimentation ainsi que l'envoi de photos durant la garde.

L'accueil s'effectue de manière individuelle pour les chats (limité à un (1) seul chat par prestation) et de manière familiale pour les chiens (jusqu'à deux chiens sociables en même temps). Les espèces différentes ne sont jamais gardées simultanément, à l'exception d'un chien et d'un chat issus du même foyer et habitués à cohabiter (sous réserve des conditions de l'Article 13.4).

Le propriétaire déposera l'animal en début de prestation à l'adresse du siège social et le reprendra à cette même adresse à la fin prévue de la prestation. Il devra également fournir la nourriture nécessaire, le bac à litière et la litière pour les chats (Article 14) ainsi que le carnet de santé ou le passeport européen.

13.7 Formule "Hébergement chien" et "Hébergement chat"

Ces prestations sont destinées aux animaux qui séjournent chez le Prestataire pour une durée précise, calculée par tranches de vingt-quatre (24) heures, appelées "journées" lors de la réservation. L'accueil et la restitution s'effectuent de 07h00 à 19h00, 7 jours sur 7, à l'adresse du siège social. L'hébergement s'effectue de manière individuelle pour les chats (limité à un (1) seul chat par foyer d'accueil). Il s'effectue de manière familiale pour les chiens en pouvant accueillir jusqu'à deux chiens sociables. Les espèces différentes ne sont jamais hébergées simultanément, à l'exception d'un chien et d'un chat issus du même foyer et habitués à cohabiter (sous réserve des conditions de l'Article 13.4).

Le Client déposera l'animal en début de prestation à l'adresse du siège social et le reprendra à cette même adresse à la fin prévue de la prestation. La reprise de l'animal doit s'effectuer au plus tard à la même heure que celle du dépôt initial (par exemple, pour une arrivée à 09h00 le jour de prise en charge, la restitution devra avoir lieu à 09h00 le jour de fin de contrat). Si le Client prévoit dès la réservation de récupérer son animal à une heure ultérieure à l'heure du dépôt initial (dépassant ainsi le cycle de vingt-quatre (24) heures), un supplément de garderie, calculé au tarif en vigueur, sera automatiquement ajouté au devis (prestation Garderie demi-journée pour un dépassement inférieur à cinq (5) heures, ou prestation Garderie en journée pour un dépassement compris entre cinq (5) et dix (10) heures).

 Tout retard non convenu fera l'objet d'une facturation complémentaire conformément à l'Article 5.4.b des présentes Conditions Générales de Vente. Il devra également fournir de la nourriture pour couvrir la totalité des besoins alimentaires de l'animal pendant la période de la garde ainsi que tout le nécessaire à son bien-être (Article 14 des Conditions Générales de Vente) ainsi qu'un collier/harnais et une laisse pour les chiens, ou une caisse de transport fermée et sécurisée ainsi que la litière en quantité suffisante pour les chats.

Les prestations incluses sont :

• Pour les chiens : Trois promenades par jour (dont 1 promenade de 1 heure et deux sorties détente/hygiéniques), ludiques et de dépense physique adaptées à l’âge et à la condition de l’animal. Les promenades se feront en laisse ou en longe, le détachement n’étant pas autorisé. 
• Pour les chats : Hébergement exclusivement en intérieur sécurisé (aucune sortie extérieure), entretien quotidien de la litière, renouvellement de l'eau fraîche, temps de jeux, de brossage et d'attention.
• Pour tous les pensionnaires : Alimentation selon les indications fournies par le propriétaire avant la garde, administration de traitements médicamenteux légers possibles sur ordonnance vétérinaire valide (pas de traitements injectables), jeux, repos et stimulations et envoi quotidien de nouvelles photos.

Le carnet de santé ou le passeport européen doit obligatoirement être fourni au prestataire pendant la prestation.

13.8 Formule "Rendez-vous" (visite vétérinaire/toiletteur, chats, chiens)

Ce service est destiné aux animaux ayant un rendez-vous chez un prestataire tel qu’un vétérinaire ou un toiletteur. Le Client doit avoir fixé le rendez-vous à l’avance. Les visites chez le vétérinaire concernent des consultations hors urgence médicale, comme un examen annuel, un suivi ou des vaccinations/rappels. Les prestations se déroulent de 07h00 à 19h00, du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les frais facturés par les tiers (vétérinaires, toiletteurs ou tout autre prestataire de soins) restent intégralement et exclusivement à la charge du Client. Le Client s’engage en priorité à régler directement le prestataire tiers (par paiement à distance, chèque laissé à disposition ou compte client préexistant, espèces laissées à la disposition du Prestataire pour remise au tiers). En cas de refus de paiement du Client auprès du prestataire tiers, le Prestataire se réserve le droit de ne pas laisser l'animal sur place et de le ramener au domicile du Client, la prestation de transport restant due.

Pour une prestation dont l'itinéraire (du siège social du Prestataire au domicile du Client, puis au lieu de Rendez-vous) dépasse une distance de trois (3) kilomètres, des frais de déplacement seront facturés conformément à l'Article 15 des Conditions Générales de Vente. Le transport s'effectuera à pied ou en transport en commun selon la réglementation du réseau Lignes d'Azur (en sac ou caisse de transport fermée dans les bus et tramways pour les chats et petits chiens ; tenus en laisse courte et obligatoirement muselés à bord du tramway uniquement pour les autres chiens). La prestation Rendez-vous inclut le transport aller-retour de l'animal. 

Pour les visites vétérinaires, ce tarif forfaitaire inclut une présence sur place (salle d'attente et consultation) d'une durée de quarante-cinq (45) minutes. Au-delà, afin de compenser l'immobilisation du Prestataire, un supplément de cinq (5) euros par tranche de quinze (15) minutes supplémentaires sera facturé. Les heures d'arrivée et de départ de la clinique, notifiées par message au Client, feront foi.

Pour les rendez-vous chez le toiletteur, ce tarif forfaitaire inclut un dépôt et une reprise de l'animal au salon de toilettage. Le Prestataire ne reste pas en présence de l'animal dans le salon de toilettage.

Le Client s'engage à fournir un matériel sécurisé et en bon état de fonctionnement : une laisse, un collier ou un harnais (ainsi qu'une muselière adaptée si le trajet nécessite d'emprunter le tramway) pour les chiens, ainsi qu'une caisse de transport fermée, solide et aux normes pour les chats laissée en évidence. 

Le carnet de santé ou le passeport européen doit obligatoirement être fourni au prestataire pendant la prestation.

Le Client s'engage à prendre connaissance de l'Article 7.5 des Conditions Générales de Vente (Gestion des clés et accès au logement pour les Visites à domicile, Promenades et Rendez-vous).

13.9 Formule "Forfait mensuel" ("Forfait Garderie" et "Forfait Promenade")

13.9.a Objet, contenu et souscription 

Le prestataire propose deux formules de forfaits mensuels dont le tarif est défini selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande : 

• La formule "Forfait Garderie" : comprenant trois (3) journées de garde de dix (10) heures chacune à utiliser sur le mois. Ce forfait est nominatif et strictement valable pour un (1) seul animal (numéro d'identification I-CAD).
• La formule "Forfait Promenade": comprenant quatre (4) promenades d'une (1) heure chacune à utiliser sur le mois. Ce forfait est nominatif et strictement valable pour un (1) seul animal (numéro d'identification I-CAD).

Ces Forfaits mensuels sont souscrits pour une durée de validité de trente (30) jours calendaires consécutifs à compter de la date de la première prestation planifiée. Le règlement s'effectue intégralement d'avance à la commande.

13.9.b Organisation du planning

L'achat d'un forfait mensuel nécessite la validation préalable des créneaux (jours et horaires) d'un commun accord entre le Prestataire et le Client. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser un créneau sollicité en cas d'indisponibilité ou d'incompatibilité avec des prestations de garde déjà confirmées. 

13.9.c Exclusion des jours fériés

Les séances et journées incluses dans les formules "Forfait Garderie" et "Forfait Promenade" sont utilisables exclusivement du lundi au vendredi hors jours fériés. Aucune prestation issue d'un forfait ne peut être planifiée sur un samedi, sur un dimanche ou sur un jour férié. Toute intervention demandée un samedi, un dimanche ou un jour férié fera l'objet d'une réservation et d'une facturation distincte au tarif unitaire en vigueur, auquel s'appliquera, pour un dimanche ou un jour férié, la majoration"Disponibilité +" indiquée sur la grille tarifaire en vigueur.

13.9.d Annulation et politique de report

Toute annulation d'une séance ou journée fixée doit être notifiée par écrit (SMS ou email) au moins 24 heures à l'avance. À défaut, la séance est décomptée.

Une flexibilité de report est accordée :

"Forfait Promenade" : jusqu'à 1 promenade d'une heure non consommée durant la période peut être reportée sur le mois suivant.

"Forfait Garderie" : Jusqu'à 1 journée de 10 heures non consommée durant la période peut être reportée sur le mois suivant.

Cette tolérance de report est conditionnée au renouvellement du forfait pour le mois suivant. À défaut de renouvellement, la séance reportée sera considérée comme perdue.

Au-delà de ces quotas de report, toute séance non utilisée à l'issue de la période de validité est définitivement perdue et ne fait l'objet d'aucun remboursement.

Absence de remboursement pour un forfait entamé :

Du fait du tarif préférentiel appliqué, la souscription à un forfait mensuel constitue un engagement global et indivisible. En conséquence, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation légal dans les quatorze (14) jours suivant la commande (entrainant une facturation proportionnelle aux prestations fournies) aucun remboursement, même partiel ou au prorata, ne pourra être exigé par le Client pour un forfait entamé (dès lors qu'au moins une prestation incluse a été réalisée), et ce, quelle que soit la cause de l'interruption à l'initiative du Client. 

Une dérogation exceptionnelle entraînant la résiliation anticipée du forfait pourra être accordée exclusivement en cas de décès de l'animal, dûment justifié par un certificat vétérinaire officiel. Dans cette hypothèse, les prestations déjà consommées seront recalculées au tarif unitaire de base en vigueur, et seul le solde restant fera l'objet d'un remboursement dans un délai de quatorze (14) jours. Pour tout autre empêchement personnel au Client, le Prestataire se réserve la faculté exclusive d'accorder, à titre de tolérance commerciale discrétionnaire, un report de validité de la séance concernée conformément aux règles de report prévues au présent article.

13.9.e Indisponibilité du Prestataire

Si le prestataire se trouve contraint d'annuler une intervention (maladie, cas de force majeure), la prestation est prioritairement reprogrammée à une autre date convenue ensemble sans limitation de durée, ou fait l'objet d'un remboursement partiel au prorata strict de la séance non réalisée. Aucune pénalité n'est appliquée au Client. Le remboursement s'effectue dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

13.10 Formule "Services Premium" :

13.10.a Service "Porte-à-porte" (Prestation Garderie uniquement) :  Ce service inclut la prise en charge et le retour de l'animal au domicile du Client. Il est strictement réservé aux prestations de Garderie en journée (journée ou demi-journée, hors Garderie en soirée et hors Hébergement). Le trajet est effectué exclusivement à pied. Il est donc limité géographiquement au quartier Libération (06000 Nice) et à ses abords immédiats accessibles à pied (1 km). L'éligibilité exacte de l'adresse du Client à ce service est soumise à la validation préalable et discrétionnaire du Prestataire lors de l'établissement du devis. L'animal doit être apte à effectuer le trajet à pied sans difficulté (ou voyager en caisse de transport sécurisée pour les chats). 

13.10.b Service "Horaires à la carte" (Prestation Hébergement et Garderie uniquement) : Cette option permet au Client le dépôt ou la reprise de son animal en dehors des horaires classiques d'accueil, dans la limite d'une (1) heure avant l'ouverture ou après la fermeture du créneau concerné (voir Article 3 des Conditions Générales de Vente selon le type de prestation). Pour être valable, cette extension horaire doit obligatoirement être convenue et facturée lors de la réservation. 

Cette option ne modifie pas la durée initialement prévue pour la prestation choisie, conformément aux durées indiquées dans la grille de tarification en vigueur. 

13.10.c Service "Visio réconfort " : Le Prestataire propose des sessions dédiées au bien-être animal (appels vidéo en direct avec le Client d'une durée totale de dix (10) minutes - en un seul appel ou plusieurs appels ne dépassant pas un cumul total de dix (10) minutes pour les prestations Garderie, Hébergement ou Visite à domicile).  

13.10.d Service "Stimulation mentale" (Prestation Hébergement et Garderie uniquement) : Le Prestataire propose  une session de jeux d'intelligence de vingt (20) minutes - en une seule fois ou en plusieurs sessions. 

La bonne exécution de ces prestations dépend de la réceptivité et de la coopération de l'animal.

13.10.e Indissociabilité des options :

Toutes les options souscrites via "Services Premium" forment un engagement global et indissociable de la prestation principale. Par conséquent, une fois la commande validée, aucune annulation partielle consistant à retirer isolément une option ne pourra être acceptée.

En cas d'annulation totale de la commande par le Client, le montant des options suivra exactement les mêmes conditions de remboursement ou de pénalité que la prestation principale, telles qu'elles sont définies à l'Article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

13.11 Formule "Wedding sitter" (accompagnement de mariage et événements) :

Cette prestation sur mesure est dédiée à la prise en charge, la garde, l'accompagnement et le bien-être de l'animal (ou des animaux) du Client lors d'un événement festif (mariage, cérémonie, réception) sur Nice.

• Modalité de réservation : Cette prestation est proposée uniquement sur devis personnalisé, précédé d'une pré-visite obligatoire (Article 13.2) permettant de valider le comportement et le tempérament général de l'animal, sa sociabilité face à des inconnus et sa capacité d'adaptation à de nouveaux environnements.
• Prestations incluses : Présence continue du Prestataire, promenades hygiéniques, distribution des repas et de l'eau selon les consignes, gestion des moments de repos de l'animal sur le lieu de l'événement ou dans un espace dédié, et accompagnement de l'animal si sa présence est souhaitée pour des photos ou la cérémonie.
• Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir tout le matériel nécessaire (alimentation, couchage, eau, accessoires, attache sécurisée, etc.), à garantir que l'animal est apte à supporter l'ambiance d'un événement et à s'assurer que le lieu de réception autorise la présence d'animaux de compagnie. Le carnet de santé ou passeport européen doit être présenté et laissé à disposition.
• Tarification et paiements : Le tarif est calculé sur mesure et indiqué sur le devis. Les conditions de validation et d'annulation applicables sont celles définies aux Articles 4, 5 et 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 — Matériel, alimentation et achats d’urgence.

14.1 Obligation de fourniture par le Client

Le Client s'engage à mettre à la disposition du Prestataire l'intégralité de l'alimentation, de la litière, des traitements médicaux éventuels (ordonnance vétérinaire jointe) et de tout le matériel nécessaire au bien-être de l'animal pour toute la durée de la prestation. Les quantités fournies doivent être suffisantes pour couvrir la totalité du contrat.

Le carnet de santé ou le passeport européen doit obligatoirement être remis au Prestataire ou laissé en évidence au domicile du Client selon la prestation choisie (conformément aux Articles 7.2 et 7.3).

14.2 Achats d'urgence et mandat de débours

En cas de manque, d'épuisement des stocks ou d'oubli de la part du Client, le Prestataire l'en informera dans les plus brefs délais. Afin de ne pas compromettre la santé et le bien-être de l'animal, le Client donne par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente un mandat exprès au Prestataire pour procéder à l’achat des produits de première nécessité (nourriture, litière) en son nom et pour son compte.

Dans la mesure du possible, la facture d'achat sera établie au nom et à l'adresse du Client (mécanisme des frais de débours). Le Client s'engage alors à rembourser le montant exact figurant sur le ticket de caisse/facture, à l'euro près, au plus tard lors de la restitution de l'animal (ou des clés) ou à réception de la facture correspondante.

Afin de couvrir le déplacement et le temps consacré à cet achat d'urgence, un forfait de déplacement de cinq (5) euros sera facturé au Client en sus du remboursement exact de la facture d'achat.

14.3 Commande à distance (Click & Collect)

Pour pallier un manque de fournitures, le Prestataire peut également demander au Client de procéder lui-même au règlement d'une commande en ligne (Drive, Click & Collect) dans un commerce situé à proximité du lieu de garde. Le Prestataire se chargera d'aller retirer la marchandise. Un forfait de déplacement de cinq (5) € pourra être facturé au Client pour ce trajet supplémentaire.

14.4 Re-facturation et frais de gestion

Si le Prestataire est dans l'impossibilité d'obtenir une facture au nom du Client (refus du magasin) ou s'il doit utiliser son propre stock de secours pour nourrir l'animal, les produits seront refacturés au Client. Afin de couvrir les frais kilométriques de déplacement en urgence, le temps passé et les charges sociales liées à l'intégration de cet achat dans le chiffre d'affaires du Prestataire, un forfait fixe de gestion de quinze (15) € sera appliqué en sus du prix d'achat TTC des articles (sur présentation du ticket de caisse).

Article 15 — Frais de déplacement.

Les tarifs de nos prestations incluent les déplacements du Prestataire pour toute intervention située jusqu'à trois (3) kilomètres de distance de trajet.

Le calcul de la distance s'effectue sur la base de l'itinéraire le plus court ou le plus adapté (à pied, à vélo ou en transports en commun) proposé par l'application Google Maps / Apple Plans entre le siège social du Prestataire (11, rue Torrini 06000 Nice) et le lieu de la prestation (ou dans le cadre de la formule "Rendez-vous" définie à l'Article 13.8, sur la base de l'itinéraire cumulé entre le siège social du Prestataire, le domicile du Client et le lieu du Rendez-vous).

Pour toute prestation nécessitant un déplacement au-delà de cette distance, une tarification forfaitaire s'applique par visite (ou par trajet aller-retour), selon le barème suivant :

• Zone 1 (jusqu'à 3 km) : Déplacement inclus.
• Zone 2 (au-delà de 3 km et jusqu'à 5 km inclus) : Supplément forfaitaire de quatre (4) euros par visite (trajet aller-retour).
• Zone 3 (au-delà de 5 km et jusqu'à 6 km inclus) : Supplément forfaitaire de six (6) euros par visite (trajet aller-retour).
• Au-delà de 6 km :  Sur devis personnalisé.

Le montant exact du forfait kilométrique applicable sera systématiquement détaillé sur le devis remis au Client avant toute validation.

Article 17 — Animaux non acceptés et motifs de refus.

Pour des raisons de sécurité, de réglementation stricte et pour garantir le bien-être de l'ensemble des animaux gardés, le Prestataire se réserve le droit de refuser catégoriquement la prise en charge de certains animaux.

17.1 Sont expressément exclus des prestations:

• Les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense), tels que définis par la législation française.
• Les animaux non identifiés (I-CAD).
• Les animaux non vaccinés ou dont les vaccinations obligatoires ne sont pas à jour conformément aux dispositions des Articles 7.2 (Hébergement et Garderie : CHPPIL et toux du chenil forme bactérienne pour les chiens ; TCL pour les chats) et 7.3 (Visite à domicile, Promenade, Rendez-vous et Wedding sitter : vaccinations recommandées par le vétérinaire traitant).
• Les femelles en période de chaleur, gestantes ou allaitantes. (Si les chaleurs d'une chienne non stérilisée surviennent en cours de séjour en Hébergement ou Garderie, le Client ou son contact d'urgence pourra être tenu de récupérer l'animal sans remboursement si un autre chien est présent).
• Les animaux non sevrés ou âgés de moins de six (6) mois.

• Les animaux non castrés ou non stérilisés selon les modalités suivantes :

  • Chats : tout chat (mâle ou femelle) doit être impérativement stérilisé/castré. Pour les Visites à domicile et Rendez-vous, les chats non stérilisés sont acceptés sous réserve de validation lors de la pré-visite.
  • Chiens : pour la Hébergement et la Garderie, les mâles doivent être impérativement castrés. Pour les Visites à domicile, Promenades, Rendez-vous et prestations Wedding sitter, les mâles non castrés sont acceptés sous réserve de validation lors de la pré-visite.
• Les animaux porteurs de maladies contagieuses (coryza, parvovirose, toux du chenil, etc.) ou nécessitant des soins médicaux lourds incompatibles avec le cadre d'une garde classique.
• Les animaux présentant un comportement excessivement agressif, destructeur, ou des troubles comportementaux graves empêchant leur manipulation en toute sécurité.

17.2 Déclaration inexacte ou dissimulation :

Si le Client omet délibérément de déclarer l'une de ces situations lors de la réservation, le Prestataire se réserve le droit d'annuler immédiatement la prestation ou de l'interrompre si elle a déjà débuté. Dans ce cas, l'annulation sera requalifiée en annulation à l'initiative du Client. Le Prestataire appliquera de plein droit les indemnités d'annulation prévues à l'Article 6.3 selon la date de constatation de la dissimulation. Si l'interruption survient le jour du dépôt de l'animal ou en cours de prestation, la totalité des sommes versées restera intégralement acquise au Prestataire à titre de dédommagement, et le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour récupérer ou faire récupérer son animal dans les plus brefs délais.